ABANDON DE RECOURS

Circuit de Spa-Francorchamps – 25.09.2024

Article 1 : Déclare par la présente entreprendre l’incentive sous son entière responsabilité, à ses risques et périls, renonçant ainsi irrévocablement pour lui-même et tous ses ayants-droits, à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre les Organisateurs, le Circuit de Spa-Francorchamps, propriétaire du site, ainsi que les assureurs des personnes, sociétés ou organismes précités.

Article 2 : Admet que l’exonération de responsabilité visée à l’article 1 s’étend aux préposés, autres participants, les chargés de mission et aides bénévoles, y compris pour le fait de leur faute intentionnelle, sauf, et uniquement quant aux préposés ou mandataires, pour les clients considérés comme des consommateurs au sens de l’article 1er, 7. de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Article 3 : Accepte que l’exonération de responsabilité concerne tant la responsabilité contractuelle qu’extracontractuelle ; qu’elle vise tant les dommages physiques, matériels ou moraux et ce, peu importe si lesdits dommages sont imprévisibles ou indirects à l’exclusion toutefois, de la mort du consommateur au sens de l’article 1ier , 7. de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, ainsi que des dommages corporels causés à celui-ci.

Article 4 : Reconnaît que l’exonération de responsabilité concerne la faute légère, tant accidentelle qu’habituelle, ainsi que la faute lourde sauf, et uniquement dans cette dernière hypothèse, pour les clients considérés comme des consommateurs au sens de l’article 1er, 7. de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.

Article 5 : S'engage à respecter en toutes circonstances les injonctions des commissaires préposés, chargés de mission, organisateurs ou exploitants du site, à ce titre, il reconnaît avoir reçu un Briefing Sécurité.

Article 6 : Reconnaît être seul responsable de ses actes et être responsable de ses passagers.

Article 7 : Déclare être responsable des dégâts éventuels qu'il occasionnerait aux infrastructures et notamment aux rails de sécurité du circuit (350 EUR TTC par longueur de rail + 200 EUR TTC de frais administratifs par accident) et s'engage à en rembourser les frais ainsi occasionnés sur base du devis établi par le Circuit de Spa-Francorchamps.